Avocat en divorce à Versailles
Avocat en droit de la famille à Versailles (aux alentours de Le Chesnay et de Viroflay), Maître POULIQUEN-GOURMELON vous accompagne dans toutes les démarches qui suivent une demande de divorce pour un couple hétérosexuel.
Comment se passe une séparation ?
Quand un couple marié décide de se séparer et donc d'entamer une procédure de divorce, plusieurs conséquences financières et humaines découlent de cette décision.
En se séparant, les époux doivent partager leurs biens selon les règles édictées par le Code Civil. S'ils ont signé un contrat de mariage, ce document prévaut et le partage du patrimoine se fait selon les clauses indiquées. En cas d'absence de contrat, c'est le régime de la communauté réduite aux acquêts qui fait foi.
Quand le couple a eu des enfants, ils doivent également se mettre d'accord sur le mode de garde. S'ils ne parviennent pas à trouver un terrain d'entente, c'est alors au juge aux affaires familiales d'intervenir pour trouver le bon mode de garde ainsi que le versement d'une pension alimentaire.
Une séparation ne se passe pas toujours au tribunal si les époux optent pour un divorce par consentement mutuel, mais la présence d'un avocat en droit de la famille (ou d'un notaire dans le cas où un bien immobilier fait partie du patrimoine) est obligatoire.
Le cabinet d’avocat de Maître Pouliquen-Gourmelon, installé à Versailles, se tient à votre disposition pour vous assister en cas de procédure de divorce.
La procédure et les conséquences du divorce
Maître Pouliquen-Gourmelon vous accompagne et vous conseille à chaque étape de la procédure de divorce. Lorsque les époux s’accordent sur le principe et les effets de la séparation (prestations compensatoires, autorité parentale, pension alimentaire...), l’avocat rédige une convention de divorce par consentement mutuel. Cet acte doit ensuite être homologué par un notaire. Le divorce amiable ne requiert pas la saisine du tribunal, hormis lorsqu’un enfant mineur désire être auditionné par un juge. En cas de contentieux entre les conjoints, le droit distingue trois qualifications : le divorce pour faute, le divorce pour altération du lien conjugal et le divorce par acceptation du principe de la rupture. La dissolution du mariage est alors prononcée à l’issue d’une procédure devant le tribunal de grande instance.
Maître Pouliquen-Gourmelon vous accompagne également dans le règlement des conséquences du divorce. Elle peut notamment formuler une demande de prestation compensatoire, lorsque la rupture engendre des disparités dans les conditions de vie respectives des époux. En outre, votre avocat à Versailles vous assiste en cas de conflit relatif à la garde des enfants. En principe, le jugement ou la convention de divorce prévoit les conditions d’exercice de l’autorité parentale, ainsi que le versement éventuel d’une pension alimentaire. La résidence de l’enfant est alors établie en alternance au domicile de chacun des conjoints. Elle peut également être fixée chez la mère ou le père. Dans ce cas, le juge reconnaît à l’autre parent un droit de visite et d’hébergement.
Les compétences de votre avocat à Versailles
Grâce à ses compétences en droit de la famille, Maître POULIQUEN-GOURMELON a su développer son sens de l'écoute, sa disponibilité et son humanité. Elle vient en aide aux couples hétérosexuels mais aussi aux couples LGBT dans le cadre d'une séparation ou d'un cas d'homoparentalité.
Vous désirez en savoir plus sur les démarches liées au divorce et parler de votre situation personnelle ? Prenez rendez-vous au cabinet d'avocats de Maître POULIQUEN-GOURMELON à Versailles, près de Le Chesnay, pour parler de votre situation personnelle, elle se tient à votre disposition.